Le PEA (Plan d’Épargne Action)

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Le PEA, plan d’épargne en actions, est une enveloppe fiscale privilégiée (suppression de tout prélèvement fiscal à partir de 5 ans de détention) très complémentaire à l’assurance-vie, avec un maximum de versements de 150 000 € par titulaire. En contrepartie de cet avantage, le PEA est destiné à favoriser l’investissement au capital des entreprises françaises ou européennes.

La loi de finances pour 2014 a créé en complément le PEA-PME, investi dans les petites et moyennes entreprises et comportant les mêmes avantages fiscaux, qui permet d’investir au maximum 75 000 € supplémentaires par titulaire.

Quelles stratégies pour la gestion du PEA ?

Comme pour les autres placements financiers, nous devons définir le temps d’investissement que vous souhaitez mettre en place, le risque du portefeuille qui évoluera dans le temps, puis nous pourrons bâtir le portefeuille :

Avec des titres en direct de grandes capitalisations européennes permettant pour certaines de dégager du rendement régulier et ainsi permettre de gérer la volatilité.
Avec des titres de croissance dont l'objectif est de faire croître le capital.
Avec des titres de sociétés de petites et moyennes valeurs.
Avec des Trakers en diversifiant sur d’autres marchés comme les US, l’Asie, etc.
Avec un support de trésorerie permettant d’avoir une performance en attendant des points d’entrées.

Le PEA est une enveloppe intéressante fiscalement. Toutefois, il existe une contrainte géographique avec une allocation principalement en Europe. Le Cabinet Leduc & Associés vous accompagnera dans la mise en place de l’allocation et les arbitrages à réaliser.

Vous disposez peut-être de cette enveloppe fiscale suite à une opération du type LBO (Leverage Buy-Out). Ainsi, vous avez des capitaux importants dépassant le montant maximum et fortement fiscalisés. Au Cabinet Leduc & Associés, nous mettons en place des stratégies spécifiques pour ces gestions.

Régime fiscal du PEA

La fiscalité sur les gains

Si vous retirez les fonds avant 5 ans, le PEA est clôturé automatiquement, et les gains sont fiscalisés à la « flat tax » de 30%.
Après 5 ans, les retraits n’engendrent plus de clôture du plan et les gains sont fiscalisés aux prélèvements sociaux de 17,2%.
Il est possible d’opter pour une imposition sur votre tranche marginale d’imposition avant et après 5 ans.

L’impôt sur la fortune immobilière n’intègre pas le PEA qui comporte uniquement des solutions financières.

La fiscalité sur les successions

Si vous retirez les fonds avant 5 ans, le PEA est clôturé automatiquement, et les gains sont fiscalisés à la « flat tax » de 30%.
Après 5 ans, les retraits n’engendrent plus de clôture du plan et les gains sont fiscalisés aux prélèvements sociaux de 17,2%.
Si la nue-propriété du contrat a été transmise, il y aura remembrement au profit des nus-propriétaires.

Transfert d’un PEA

Si après nous avoir rencontré, vous souhaitez que l’on pilote votre PEA mais vous en possédez déjà un. Il est possible et facile de le transférer auprès de notre banque dépositaire. Vous allez la mandater pour qu’elle réalise le transfert du PEA en votre nom. Elle contactera directement votre banque et le transfert de votre PEA sera réalisé.

Vous n’avez pas de démarche à entreprendre et le coût de transfert est nul. Cela permet de garder l’argent à l’intérieur sans passer par la case fiscale et vous gardez l’antériorité fiscale.

Possibilité de mise en place d’un crédit Lombard

Le crédit patrimonial est également appelé crédit Lombard. C’est un crédit garanti par un ou des actif(s) financier(s).

Il peut s’agir du PEA mais également d’un compte-titres, d’une assurance-vie, d’un contrat de capitalisation, etc.

La banque prend le contrat financier en nantissement. Cela consiste à donner son contrat en garantie d’un crédit souscrit. Vous restez propriétaire de votre contrat dans l’intégralité. Concrètement, si vous ne remboursez pas vos mensualités, la banque peut effectuer un rachat partiel sur votre PEA. À l’échéance une mainlevée automatique du nantissement est opérée.

Grâce à la garantie apportée à la banque, cette dernière vous consent un meilleur taux, et vous permet un taux d’endettement supérieur. Cela vous permet de ne pas sortir de vos enveloppes fiscales tout en diversifiant et maximisant vos placements.

Ainsi, le crédit ne sera pas affecté. Vous pouvez financer les projets que vous souhaitez. Nous pourrons dynamiser votre patrimoine en créant un effet de levier en financement par exemple l’achat de parts de SCPI, la mise en place de produits structurés, l’investissement en non coté. Il est à noter que pour l’investissement immobilier, les intérêts d’emprunt sont déductibles des revenus.

En général, les banques partenaires financent 50% du contrat nantis. La durée du remboursement est entre 5 et 15 ans.