Le moment tant attendu de la déclaration d’impôts approche à grands pas ! Mais saviez-vous qu’il existe toute une série de crédits d’impôt qui pourraient vous aider à réduire votre fardeau fiscal ?
Que vous soyez propriétaire occupant, locataire, parent, contribuable actif ou retraité, il existe un crédit d’impôt adapté à votre situation.
Dans cet article, nous allons explorer différents crédits d’impôt disponibles, tels que le crédit d’impôt pour la transition énergétique, le crédit d’impôt pour la garde d’enfants, et bien d’autres encore. Préparez-vous à découvrir comment transformer vos dépenses en opportunités d’économies.
Comprendre le principe du crédit d'impôt
Contrairement à la réduction d’impôts qui diminue directement le montant de votre impôt à payer (comme le dispositif fiscal Malraux), le crédit d’impôt est une somme d’argent que l’État vous rembourse directement.
Si le montant du crédit d’impôt est supérieur à l’impôt que vous devez, l’État vous restituera le surplus.
Pour bénéficier d’un crédit d’impôts, il est important de respecter les conditions d’éligibilité et de suivre les démarches administratives spécifiques à chaque type de crédit. Le centre des impôts explique bien les dispositifs, les conditions d’éligibilité et comment réaliser la déclaration.
Le crédit d’impôt lié au logement
Si vous avez entrepris des travaux de rénovation énergétique dans votre habitation principale, vous pourriez être éligible au Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE). Il a été créé en 2013. Ce crédit vous permet de déduire une partie de vos dépenses éligibles (telles que l’installation d’équipements de chauffage ou d’isolation thermique) de votre impôt sur le revenu.
C’est non seulement bénéfique pour votre portefeuille, mais aussi pour l’environnement. Ce crédit d’impôts a été remplacé par MaPrimeRénov’ le 1er janvier 2020.
Quels sont les travaux éligibles au CITE ?
La liste des travaux éligibles au CITE est large et couvre divers domaines liés à l’efficacité énergétique de votre logement :
- Isolation : Isolation des murs, combles, planchers, rampants et toitures.
- Chauffage : Installation d'une chaudière à haute performance énergétique (chaudière à condensation, pompe à chaleur, etc.), remplacement d'une chaudière ancienne.
- Menuiseries : Remplacement des fenêtres, portes-fenêtres et volets par des modèles plus performants.
- Production d'eau chaude sanitaire : Installation de panneaux solaires thermiques, chaudières thermodynamiques, etc.
- Ventilation : Mise en place d'un système de ventilation performant.
- Borne de recharge pour véhicules électriques : Installation d'une borne de recharge pour votre véhicule électrique ou hybride rechargeable.
Quelles sont les conditions d'éligibilité ?
Pour bénéficier du CITE, vous devez remplir certaines conditions :
- Être propriétaire occupant ou copropriétaire du logement concerné.
- Occuper le logement à titre de résidence principale au moins pendant deux ans à compter de la réalisation des travaux.
- Respecter les critères de performance énergétique définis pour chaque type de travaux.
- Les travaux doivent être réalisé par des professionnels habilités.
- Conserver les factures et justificatifs liés aux travaux.
Comment calculer le montant de crédit d’impôts et comment réaliser la déclaration ?
Le montant est calculé en fonction du type de travaux réalisés et de la surface habitable du logement.
Il est exprimé en pourcentage du montant des dépenses éligibles, avec un plafond maximum fixé par type de travaux.
Pour bénéficier du crédit d’impôts, vous devez déclarer les dépenses éligibles sur votre déclaration de revenus en indiquant le code 7301 dans la case dédiée aux crédits d’impôt.
Le délai de dépôt de votre déclaration de revenus dépend de votre situation fiscale.
Le crédit d’impôt pour la garde d’enfants
Le crédit d’impôt pour la garde d’enfants est un avantage fiscal qui permet aux parents de réduire leurs impôts sur le revenu en contrepartie des dépenses engagées pour la garde de leurs enfants.
Ce crédit d’impôt s’adresse à tous les parents qui assument la charge d’un ou plusieurs enfants de moins de 6 ans au 1er janvier de l’année d’imposition.
Il est accessible aux parents qui :
- Exercent une activité professionnelle (salariée, non salariée, artisanale, agricole...).
- Sont au chômage
- Perçoivent des pensions de retraite
- Sont étudiants
Le montant du crédit d’impôt pour la garde d’enfants dépend de plusieurs facteurs :
- L'âge de l'enfant
- Le mode de garde (crèche, assistante maternelle, garde à domicile...)
- Les revenus du foyer fiscal
En règle générale, le crédit d’impôt est de 50% des dépenses engagées pour la garde d’enfants, dans la limite d’un plafond de 2 300€ par enfant et par an.
Ce plafond est porté à 2 600€ par enfant pour les familles modestes.
Certaines dépenses sont exclues du calcul du crédit d’impôt, telles que :
- Les frais de nourriture
- Les aides versées par les organismes sociaux (CAF, CNAF...)
Pour bénéficier du crédit d’impôt pour la garde d’enfants, les parents doivent déclarer les dépenses engagées dans leur déclaration de revenus.
Ils doivent également conserver les justificatifs des dépenses, tels que les factures, les attestations de présence de l’enfant chez la nourrice, etc.
Voici quelques exemples concrets :
- Pour un enfant de 3 ans gardé en crèche pendant 20 heures par semaine, le crédit d'impôt peut atteindre 1 000€ par an.
- Pour un enfant de 4 ans gardé par une assistante maternelle pendant 30 heures par semaine, le crédit d'impôt peut atteindre 1 500€ par an.
Les dons aux associations :
Comment fonctionne le crédit d'impôt pour les dons aux associations ?
Vous pouvez déduire de vos impôts sur le revenu 66% du montant de vos dons aux associations d’intérêt général. Cela signifie que pour un don de 100€, vous recevrez un crédit d’impôt de 66€, soit une réduction directe de votre impôt à payer.
Le plafond de ce crédit d’impôt est fixé à 20% de votre revenu imposable. En clair, si vous faites des dons pour un montant supérieur à 20% de votre revenu imposable, l’excédent ne sera pas déductible.
Par exemple, si votre revenu imposable est de 30 000€, le plafond de votre crédit d’impôt s’élève à 6 000€ (20% de 30 000€).
Si vous faites un don de 7 000€, vous pourrez déduire 6 000€ de vos impôts et ne pourrez pas bénéficier du crédit d’impôt pour les 1 000€ restants.
Quelles sont les associations éligibles au crédit d'impôt ?
Pour bénéficier du crédit d’impôt, les dons doivent être effectués au profit d’organismes d’intérêt général (associations caritatives, humanitaires, de protection de l’environnement, etc.) qui ont reçu l’agrément de l’administration fiscale.
Vous pouvez trouver la liste des associations éligibles sur le site web des impôts publics.
Comment déclarer vos dons pour bénéficier du crédit d'impôt ?
Pour bénéficier du crédit d’impôt pour les dons aux associations, vous devez déclarer les dons effectués dans votre déclaration de revenus. Vous devez conserver les justificatifs de vos dons, tels que les reçus fiscaux délivrés par les associations. Ces justificatifs doivent être joints à votre déclaration de revenus.
Le crédit d’impôt pour les dons aux associations est un dispositif fiscal incitatif qui encourage la générosité des contribuables. En faisant un don, vous contribuez à soutenir des causes d’intérêt général tout en bénéficiant d’un avantage fiscal non négligeable. N’hésitez pas à vous renseigner auprès des associations que vous souhaitez soutenir pour connaître les modalités de dons et les reçus fiscaux qu’elles délivrent.
En plus du crédit d’impôt, sachez que certains employeurs proposent également de doubler les dons de leurs salariés aux associations Renseignez-vous auprès de votre service des ressources humaines pour savoir si votre entreprise a mis en place ce type de dispositif.
Faire un don est un geste simple qui peut avoir un impact important.
Crédit d'impôt pour les services à la personne, emploi à domicile :
Le crédit d’impôt pour les services à la personne est un avantage fiscal qui vous permet de réduire de 50% vos dépenses engagées pour l’emploi d’un salarié à domicile (ménage, repassage, garde d’enfants, jardinage, cours à domicile, soutien scolaire, aide aux personnes âgées ou handicapées…).
Ce crédit d’impôt s’adresse à tous les contribuables qui assument des charges de famille ou qui ont besoin d’une aide à domicile en raison de leur âge, de leur état de santé ou de leur handicap.
- Être domicilié fiscalement en France
- Les dépenses éligibles doivent avoir lieu l'année d'imposition
- Avoir payé les sommes engagées
- Ne pas avoir été remboursé par un autre organisme (assurance maladie, mutuelle...)
Le montant du crédit d’impôt est plafonné à 12 000€ par foyer fiscal et par an. Ce plafond est porté à 15 000€ pour les familles modestes et à 20 000€ pour les personnes âgées dépendantes ou handicapées.
Certaines dépenses ne sont pas éligibles au crédit d’impôt, telles que les frais de nourriture, les frais de déplacement du salarié à domicile et les travaux de rénovation ou d’entretien de votre logement. Pour bénéficier du crédit d’impôt pour les services à la personne, vous devez déclarer les dépenses engagées dans votre déclaration de revenus.
Vous devez également conserver les justificatifs des dépenses, tels que les factures, les attestations de CESU (Chèque Emploi Service Universel) et les attestations de présence du salarié à domicile.
Le crédit d’impôt pour les services à la personne est un outil précieux qui permet de réduire le coût des services à domicile et de faciliter l’accès à ces services pour un grand nombre de personnes.
Voici quelques exemples concrets :
- Pour un couple qui emploie une aide-ménagère 20 heures par semaine pendant 52 semaines, le crédit d'impôt peut atteindre 5 200€ par an.
- Pour une personne âgée dépendante qui emploie une auxiliaire de vie 30 heures par semaine pendant 52 semaines, le crédit d'impôt peut atteindre 7 800€ par an.
Crédit d’impôt pour la mise en place de bornes électriques :
Le crédit d’impôt est ouvert à tous les contribuables personnes physiques domiciliés en France, quel que soit leur niveau de revenus.
Conditions :
- La borne de recharge doit être installée à votre domicile (en maison individuelle ou en copropriété).
- La borne doit être neuve et conforme à la norme NF EN 62196-3.
- Vous devez conserver les factures de l'achat et de la pose de la borne.
Montant du crédit d’impôts :
Le crédit d’impôt est égal à 75 % du montant des dépenses, dans la limite de :
- 300 € par système de charge pour une personne seule ou un couple marié soumis à imposition commune,
- 500 € par système de charge pilotable pour une personne seule ou un couple marié soumis à imposition commune.
FAQ
Un crédit d’impôt est une somme que l’État vous rembourse directement, réduisant ainsi le montant de votre impôt à payer. Si le crédit est supérieur à votre impôt, l’État vous restitue le surplus.
Les crédits d’impôt sont disponibles pour divers profils : propriétaires occupants, locataires, parents, contribuables actifs ou retraités, chacun pouvant trouver un crédit adapté à sa situation.