L’assurance-vie au Luxembourg est un produit financier prisé pour ses avantages fiscaux, sa flexibilité et la sécurité qu’elle offre aux souscripteurs. Le Grand-Duché attire ainsi de nombreux investisseurs internationaux souhaitant diversifier et sécuriser leur patrimoine.
Nous sommes Conseiller en Gestion de Patrimoine, ce type de solution est très demandé par nos clients en périodes de tensions comme lors de la crise de la dette des pays euros 2014, la crise macro en 2018, la crise du COVID en 2020 ou encore plus récemment avec les élections Françaises en 2024. L’accompagnement par un cabinet en gestion de patrimoine est souvent efficace.
Dans cet article, nous détaillons les modalités d’ouverture d’un contrat d’assurance-vie au Luxembourg, en soulignant les aspects légaux, fiscaux et les étapes pratiques à suivre.
Pourquoi choisir le Luxembourg pour votre assurance-vie ?
Le Luxembourg est reconnu pour la stabilité de son environnement financier et les réglementations strictes qui protègent les investisseurs.
Parmi les avantages principaux d’ouvrir un contrat d’assurance-vie au Luxembourg, on trouve :
La protection des investisseurs
La protection des investisseurs est totale au Luxembourg grâce au triangle de sécurité qui implique une séparation stricte entre les actifs de l’assureur, ceux des investisseurs, et les fonds confiés à une banque dépositaire.
En France :
- Application possible de la loi Sapin 2, article 49 bis : pouvant entraîner une restriction des retraits pendant une période maximale de 6 mois.
- Statut de créancier de 6ème rang pour l’assuré : en cas de faillite de l’assureur. Le plafond du dépôt de garantie est de 70 000 €.
- Vos actifs sont mélangés entre les épargnants. En cas de défaut de l’assureur, vous avez une garantie uniquement à hauteur de 70 000 €.
Au Luxembourg :
- La loi Sapin 2 est non applicable, l’État ne peut pas geler les avoirs des assurés.
- Présence du super privilège : statut de créancier de 1er rang pour l’assuré en cas de faillite de l’assureur.
- Triangle de sécurité : ségrégation des comptes entre assureur et assuré.
- Par conséquent, il n’y a aucun plafond de protection des encours.
La flexibilité des contrats :
Une variété de contrats adaptés aux besoins spécifiques des clients internationaux.
Les contrats d’assurance-vie Luxembourgeois couvrent toutes les classes d’actifs du fonds euros permettant de sécuriser totalement vos encours aux fonds actions, ETF ou de capital investissement. Il est alors très facile de mettre en place une allocation dans l’objectif de valoriser votre patrimoine tout en faisant correspondre votre profil de risque. L’immobilier à travers les SCI ne peut juridiquement pas s’intégrer au Luxembourg.
Les avantages fiscaux :
Il est bien évidemment totalement légal d’ouvrir un contrat d’assurance-vie au Luxembourg. Le contrat disposera des mêmes caractéristiques sur le plan fiscal qu’un contrat d’assurance-vie de droit français.
Sur les revenus, les gains seront fiscalisés à 30% pour les contrats avec une date d’ouverture inférieure à 8 ans. Puis, le taux baisse à 17,2% après 8 ans pour 9 200 € d’intérêt / an pour un couple.
Il en est de même pour la fiscalité en cas de transmission et notamment de l’absence de fiscalité pour les versements réalisés avant 70 ans jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire.
Les modalités d'ouverture d'un contrat d'assurance-vie au Luxembourg
Choisir un assureur agréé
La première étape cruciale pour ouvrir un contrat d’assurance-vie au Luxembourg est de sélectionner une compagnie d’assurance agréée par le Commissariat aux Assurances (CAA). Cette institution veille à la régulation et à la supervision du secteur des assurances au Luxembourg, garantissant ainsi la fiabilité et la solvabilité des compagnies d’assurance opérant dans le pays.
La solidité financière de l’assureur est également un élément crucial pour garantir la sécurité de vos investissements.
Voici comment évaluer cet aspect :
- Notations financières : Consultez les notations attribuées par les agences de notation financière telles que Standard & Poor’s, Moody’s ou Fitch. Une notation élevée est un signe de stabilité financière et de capacité à honorer les engagements à long terme.
- Rapports financiers : Examinez les rapports annuels et financiers de l’assureur pour évaluer sa performance financière, sa rentabilité et ses réserves de capital.
- Solvabilité et liquidité : Il s’agit de deux éléments clés. Vérifiez les ratios de solvabilité, qui indiquent la capacité de l’assureur à faire face à ses obligations envers les souscripteurs.
Définir les objectifs du contrat
Avant de souscrire à un contrat d’assurance-vie au Luxembourg, il est essentiel de définir clairement vos objectifs. Une compréhension précise de vos besoins et de vos attentes permettra de choisir le contrat le plus adapté et d’optimiser les avantages qu’il peut offrir.
L’assurance-vie est souvent utilisée comme un outil d’épargne flexible et performant. Quel est l’objectif de ce contrat ? Vous souhaitez constituer un capital à terme en versant régulièrement ou ponctuellement ?
Définir clairement vos objectifs avant de souscrire à un contrat d’assurance-vie au Luxembourg est une étape cruciale pour maximiser les avantages de cette solution financière.
Que vous souhaitiez épargner pour des projets futurs, optimiser la transmission de votre patrimoine ou protéger vos proches en cas de décès, l’assurance-vie offre des options adaptées à chacun de ces objectifs.
En collaborant avec des conseillers financiers spécialisés, vous pouvez élaborer une stratégie personnalisée qui répond précisément à vos besoins et aspirations, tout en tirant parti des avantages spécifiques offerts par le cadre luxembourgeois.
Choix du contrat :
L’intérêt de choisir un conseiller en gestion de patrimoine qui travaille avec les compagnies Luxembourgeoises est le choix des contrats. Il sera alors possible de faire correspondre le contrat avec vos objectifs.
Les éléments à analyser seront :
- Les montants d’investissements : de très bonnes compagnies d’assurance proposent des contrats dès 20 000 € d’investissement avec une possibilité de versements réguliers mensuels à partir de 300 €. Ainsi, l’offre devient accessible au plus grand nombre.
- Les frais : Plusieurs modes de gestions sont possibles : délégué, libre, piloté. Il conviendra de trouver la meilleure stratégie vous correspondant. Puis, d’analyser chaque frais dont les frais d’entrée, frais de gestion, frais d’arbitrage, etc…
- Les supports d’investissements : comme pour un contrat d’assurance-vie de droit français, il est important de vous assurer que le contrat dispose du plus grand nombre de supports d’investissement. En effet, le support d’investissement d’aujourd’hui ne sera pas forcément le plus intéressant demain. On retrouve notamment les trcker, les produits structurés, le non-côté, les actions, les obligations, etc…
Sélectionner les supports d'investissement
Après avoir sélectionné votre contrat d’assurance-vie, il conviendra d’établir l’allocation d’actifs. Pour ce faire, vous devrez généralement avec l’aide d’un conseiller financier déterminer votre appétence aux risques et donc la volatilité de votre contrat.
Signer le contrat avec les documents justificatifs
Les documents réglementaires sont identiques aux contrats d’assurance-vie de droit français, à savoir :
- Une pièce d’identité en cours de validité, telle qu’un passeport ou une carte d’identité.
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois : facture de services publics récente.
- Des documents de justifications de provenance des fonds : dès le premier euro.
La demande de souscription est un document clé dans l’ouverture d’un contrat. Il est préférable d’utiliser un assureur qui pratique la signature électronique. Cela est vrai également pour les actes de gestion.
Au Luxembourg, les actes de gestion du type versement, arbitrage ou rachat mettent un peu plus de temps en moyenne qu’un contrat de droit français.
En conclusion, ouvrir un contrat d’assurance-vie au Luxembourg est une démarche structurée qui nécessite une préparation minutieuse et une bonne compréhension des exigences réglementaires.
Grâce à ses avantages fiscaux et à la protection offerte aux investisseurs, le Luxembourg reste une destination de choix pour les souscripteurs internationaux souhaitant sécuriser et optimiser leur patrimoine. Pour maximiser les bénéfices de votre contrat, il est recommandé de s’entourer de conseillers financiers compétents et de suivre de près l’évolution de vos investissements. Le premier rendez-vous est généralement une consultation patrimoniale.
FAQ
Le rendement d’une assurance-vie au Luxembourg dépend du type de support d’investissement choisi. Les fonds en euros offrent une garantie de capital et un rendement stable, bien que généralement modeste. En revanche, les unités de compte peuvent offrir un potentiel de rendement supérieur grâce à des investissements diversifiés en actions, obligations et autres actifs, mais sans garantie de capital. Le rendement varie donc en fonction de la répartition entre ces supports et des conditions du marché.
Nous travaillons avec des assureurs qui permettent de verser un minimum de 20 000 € lors de l’ouverture et mettre en place un versement mensuel minimum de 300 €.
Oui, il est tout à fait légal d’ouvrir une assurance-vie au Luxembourg. Cependant, il est important de respecter les réglementations fiscales et les obligations déclaratives de votre pays de résidence. Il s’agit des mêmes règles que pour un contrat de droits français.
