Les contrats de capitalisation pour personne physique et morale

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Qu’est-ce qu’un contrat de capitalisation ?

Le contrat de capitalisation est un instrument financier et patrimonial conçu pour permettre la capitalisation d’un capital sur le long terme, tout en bénéficiant d’un cadre fiscal optimisé. Il se rapproche de l’assurance-vie par sa structure et son mode de gestion, mais s’en distingue par plusieurs aspects clés, notamment en matière de transmission patrimoniale et d’éligibilité.

A travers cette page nous reviendrons en détail sur les principales caractéristiques du contrat de capitalisation :

La polyvalence de l’enveloppe fiscale: le contrat de capitalisation fonctionne comme une enveloppe fiscale dans laquelle l’investisseur place des actifs financiers (fonds en euros, unités de compte, produits structurés, private equity, etc.). L’objectif principal est de faire fructifier l’épargne tout en bénéficiant d’une imposition attractive sur les revenus et plus-values générés.

La transmission unique: contrairement à l’assurance-vie, le contrat de capitalisation ne se dénoue pas au décès du souscripteur. Il intègre directement l’actif successoral et peut être transmis sous différentes formes : donation, démembrement de propriété ou transmission par testament. Cette spécificité en fait un outil de gestion patrimoniale avancée, particulièrement adapté aux stratégies d’optimisation fiscale et de transmission intergénérationnelle.

Un outil adapté aux personnes physiques et morales: le contrat de capitalisation peut être souscrit aussi bien par des personnes physiques (particuliers cherchant une alternative ou un complément à l’assurance-vie) que par des personnes morales (sociétés patrimoniales, holdings, entreprises disposant d’un excédent de trésorerie). Dans un cadre professionnel, il permet d’optimiser la gestion des liquidités et de différer la fiscalité sur les plus-values latentes.

Les avantages du contrat de capitalisation

Une fiscalité optimisée

Le contrat de capitalisation offre un cadre fiscal avantageux, notamment en matière de gestion des plus-values et de rachat des fonds. Sa fiscalité est proche de celle de l’assurance-vie, tout en présentant des spécificités qui le rendent particulièrement attractif pour les investisseurs soucieux d’optimisation fiscale.

Fiscalité en cas de rachat personnes physiques :

Lorsqu’un souscripteur effectue un rachat (partiel ou total), les gains réalisés sont soumis à l’une des options suivantes :

Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30 %, qui se décompose en 12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux.
Option pour l’impôt sur le revenu, permettant une taxation selon la tranche marginale d’imposition (TMI) du contribuable, avec un abattement possible après 8 ans de détention, s’élevant à 4 600 € pour une personne seule et 9 200 € pour un couple.

Avantages fiscaux pour les personnes morales :

Le contrat de capitalisation se distingue particulièrement pour les entreprises et les structures patrimoniales :

Absence de prélèvements sociaux : contrairement à un compte-titres, les plus-values latentes ne sont pas soumises aux prélèvements sociaux annuels, ce qui permet une capitalisation plus efficace.
Report d’imposition des plus-values : pour les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (IS), la taxation ne s’applique que lors du rachat effectif des fonds. Entre-temps, la valorisation du contrat n’est pas immédiatement imposée, permettant une gestion optimisée de la trésorerie.
Taxation forfaitaire annuelle (pour l’IS) : un ajustement fiscal est appliqué sur la valorisation du contrat en fonction du Taux Moyen d’Emprunt d’État (TME), réduisant ainsi l’impact fiscal tant que les fonds restent investis.

Conservation de l’antériorité fiscale :

Un autre atout majeur du contrat de capitalisation réside dans la conservation de son antériorité fiscale en cas de donation ou de succession. Contrairement à un rachat suivi d’une réallocation d’actifs, qui déclencherait une imposition immédiate, la transmission d’un contrat de capitalisation permet de préserver les avantages fiscaux acquis au fil du temps.

Une transmission patrimoniale facilitée

L’un des principaux atouts du contrat de capitalisation réside dans sa capacité à être transmis sans être automatiquement dénoué au décès du souscripteur. Cette caractéristique en fait un outil particulièrement efficace pour les stratégies de gestion et d’optimisation patrimoniale, permettant de transmettre un capital tout en bénéficiant d’avantages fiscaux significatifs.

Donation du contrat de capitalisation : un levier de transmission intergénérationnelle

Il est possible de donner un contrat de capitalisation de son vivant, ce qui permet d’anticiper la transmission du patrimoine tout en optimisant la fiscalité successorale. Il est possible de mettre en place deux stratégies :

Donation en pleine propriété : le bénéficiaire reçoit l’intégralité du contrat et peut en disposer librement. Cette solution est intéressante pour transmettre un patrimoine tout en bénéficiant des abattements fiscaux liés aux donations (100 000 € par parent et par enfant tous les 15 ans, par exemple).
Donation avec démembrement : le souscripteur peut scinder la propriété du contrat entre usufruitier et nu-propriétaire, offrant ainsi une gestion optimisée du patrimoine.

Exemple concret de donation démembrée

Imaginons qu’une mère souhaite transmettre un contrat de capitalisation à son fils tout en conservant un droit sur les revenus du contrat. Elle peut :

Se désigner usufruitière et continuer à percevoir les revenus du contrat (intérêts, dividendes, rachats partiels dans la limite des fruits générés).
Désigner son fils comme nu-propriétaire, ce qui signifie qu’il récupérera l’entière propriété du contrat à la fin de l’usufruit (au décès de la mère) sans fiscalité supplémentaire.

L’avantage majeur de cette stratégie réside dans la valorisation réduite des droits de donation : seule la nue-propriété est taxée, ce qui permet d’optimiser les droits de mutation.

Transmission par succession : préserver les avantages fiscaux

Contrairement à l’assurance-vie, où le capital est versé aux bénéficiaires hors succession, le contrat de capitalisation intègre l’actif successoral, mais sans être automatiquement dénoué. Cela signifie que :

L’antériorité fiscale du contrat est conservée, ce qui permet aux héritiers de bénéficier d’un cadre fiscal optimisé.
Les bénéficiaires peuvent continuer à faire fructifier le contrat, sans qu’une liquidation immédiate des actifs ne soit nécessaire.
Les droits de succession s’appliquent selon les règles classiques, mais les héritiers peuvent choisir de conserver le contrat pour différer l’imposition des gains et optimiser la gestion des actifs.

Une disponibilité des fonds à tout moment

L’un des grands atouts du contrat de capitalisation est sa souplesse en matière de liquidité. Contrairement à d’autres placements à long terme qui peuvent imposer des restrictions de retrait ou des pénalités, ce contrat permet au souscripteur d’effectuer des rachats partiels ou totaux à tout moment, en fonction de ses besoins financiers.

Une diversité des supports d'investissement

Le contrat de capitalisation offre une grande souplesse dans le choix des supports financiers, permettant d’adapter l’investissement aux objectifs patrimoniaux et au profil de risque de chaque souscripteur. Cette diversité permet de diversifier son épargne, d’optimiser son rendement et de sécuriser son capital en fonction de ses priorités.

Accès aux actifs sécurisés :

Afin de sécuriser le capital, le fonds en euros est l’option privilégiée. Il est à noter que certains contrats de capitalisation proposent des fonds en euros dynamiques, qui incluent une part d’investissements en actifs plus risqués (immobilier, actions) pour améliorer le rendement.

Il est possible d’intégrer d’autres actifs avec un minimum de risque. On peut citer notamment, les produits structurés à capital garantis et les fonds obligataires à maturité courte.

Des actifs plus dynamiques :

Les unités de compte (UC) permettent d’accéder à un large éventail de supports d’investissement, tels que :

Actions : pour investir directement sur les marchés boursiers.
Fonds communs de placement (OPCVM, ETF, SCPI, etc.) : offrant une gestion diversifiée et professionnelle. Cela peut être des fonds d’infrastructure ou de non côtés.
Supports immobiliers (SCPI, OPCI, SCI) : permettant d’intégrer de l’immobilier dans son contrat de capitalisation.

L’objectif est un potentiel de performance. Au Cabinet Leduc & Associés nous déterminons la politique de risque à mettre en place à travers notamment un questionnaire de risque. A la suite, nous recommandons à nos clients le portefeuille à mettre en place.

Un outil stratégiquement pertinent pour les entreprises

Les entreprises peuvent utiliser le contrat de capitalisation comme outil de gestion de trésorerie, avec plusieurs avantages fiscaux et financiers :

Optimisation fiscale grâce à la capitalisation des gains sans taxation immédiate.
Absence d’imposition sur les plus-values latentes, contrairement à un compte-titres classique.
Souplesse de gestion, avec la possibilité d’adapter l’allocation d’actifs en fonction des besoins de l’entreprise.

Zoom sur le contrat de capitalisation pour les personnes physiques

Un cadre fiscal sur les rachats attractifs

Le contrat de capitalisation bénéficie d’un cadre fiscal particulièrement favorable, proche de celui de l’assurance-vie, tout en offrant des spécificités intéressantes en matière de transmission et de gestion patrimoniale. Il constitue ainsi un outil stratégique pour optimiser la fiscalité des placements financiers, aussi bien pour les particuliers que pour les entreprises.

Comme indiqué dans la partie sur les avantages du contrat de capitalisation, l’investisseur à la possibilité de l’application du PFU de 30% ou l’option de l’impôt sur le revenu lors d’un rachat.

Prenons un cas pratique :

Un souscripteur ayant investi 100 000 € réalise un rachat partiel avec 20 000 € de plus-values.
Avec le PFU, il paiera 6 000 € d’impôts (30% de 20 000 €).
S’il opte pour l’IR et appartient à la tranche marginale de 30%, il paiera 6 000 € d’impôt (+ 17,2% de prélèvements sociaux), soit 9 440 €. Dans ce cas, l’investisseur choisira le PFU.

Un outil de transmission optimisé

L’un des atouts distinctifs du contrat de capitalisation est qu’il n’est pas automatiquement dénoué au décès du souscripteur.

Maintien de l’antériorité fiscale : contrairement à un contrat d’assurance-vie, qui se clôture au décès du souscripteur avec application immédiate des droits de succession, le contrat de capitalisation peut être transmis aux héritiers ou aux donataires tout en conservant son antériorité fiscale. Cela permet de continuer à bénéficier du régime fiscal avantageux en cas de rachat et d’éviter une imposition immédiate sur les plus-values latentes.

Ainsi, prenons l’exemple d’un parent qui souhaite transmettre 500 000 € à son enfant. S’il donne un contrat de capitalisation détenu depuis plus de 8 ans, il permet à son enfant de bénéficier d’une fiscalité réduite en cas de rachats ultérieurs, tout en optimisant les droits de donation via le démembrement.

Zoom sur le contrat de capitalisation pour personnes morales

Une solution idéale pour la trésorerie d’entreprise

Le contrat de capitalisation constitue un outil stratégique pour les entreprises disposant d’une trésorerie stable, leur permettant d’optimiser la rentabilité de leurs excédents tout en bénéficiant d’une fiscalité différée. Contrairement à un compte-titres classique, ce dispositif permet d’éviter une imposition immédiate sur les plus-values latentes, offrant ainsi une gestion plus flexible des liquidités.

Fiscalité des personnes morales

En résumé, la fiscalité du contrat de capitalisation pour les entreprises est structurée de manière à offrir des avantages significatifs en fonction de leur statut fiscal. Les sociétés soumises à l’IR bénéficient d’un régime similaire à celui des particuliers, tandis que celles soumises à l’IS bénéficient de mécanismes de taxation annuels et de réajustements qui optimisent la rentabilité à long terme. L’exonération des prélèvements sociaux est un atout majeur pour maximiser l’efficacité fiscale de l’investissement.

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Pourquoi opter pour un contrat de capitalisation en 2025 ?

En 2025, le contrat de capitalisation demeure un outil patrimonial incontournable pour les particuliers et les entreprises souhaitant optimiser leur gestion financière et fiscale. Ce produit d’épargne offre une combinaison de flexibilité, de rendement, et de solutions adaptées aux enjeux de gestion de patrimoine.

Que vous soyez un particulier ou une entreprise, le Cabinet Leduc & Associés peut vous accompagner dans la mise en place d’une stratégie sur-mesure pour optimiser vos investissements à travers un contrat de capitalisation. Fort de notre expertise en gestion de patrimoine, nous vous accompagnons pour :

Choisir les supports d’investissement les plus adaptés à vos besoins.
Développer une stratégie de transmission patrimoniale efficace et fiscalement avantageuse.
Maximiser la rentabilité de vos placements tout en garantissant une gestion fiscale optimisée.

Nous vous apportons des solutions personnalisées pour faire de votre contrat de capitalisation un outil stratégique dans la gestion de votre patrimoine.

En 2025, le contrat de capitalisation reste un outil de gestion patrimoniale puissant, offrant des avantages fiscaux significatifs, une flexibilité maximale et une optimisation de la transmission. Que vous soyez un particulier cherchant à optimiser votre épargne ou une entreprise souhaitant gérer sa trésorerie excédentaire, le contrat de capitalisation est une solution pertinente et efficace.

Pour bénéficier de conseils personnalisés et d’une stratégie d’investissement sur-mesure, contactez le Cabinet Leduc & Associés dès aujourd’hui !